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Signature de la convention de non-double imposition entre le Luxembourg et la République tchèque

Published Thursday March 14 2013

En marge du Conseil "Écofin" à Bruxelles, les ministres des Finances du Grand-Duché de Luxembourg, Luc Frieden, et de la République tchèque, Miroslav Kalousek, ont signé, le 5 mars 2013, un accord de non-double imposition entre les deux pays.

La convention, visant à éviter les doubles impositions et la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune entre le Luxembourg et la République tchèque, remplace l'accord signé en 1991.

Cette nouvelle convention est conforme aux standards de l'OCDE, notamment en ce qui concerne l'échange de renseignements, et elle comporte une disposition anti-abus. En outre, les fonds d'investissements sont couverts par les dispositions de la convention.

À ce jour, le Luxembourg a signé une soixantaine d'accords de non-double imposition avec d'autres pays. Ces conventions approfondissent les relations économiques et financières internationales dans l’intérêt du Grand-Duché de Luxembourg et le réseau des conventions continuera à être élargi.

Communiqué par le ministère des Finances

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