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Elections européennes du 25 mai 2014 – Vote par correspondance

Zveřejněno 08. březen 2014

Il est rappelé que les électeurs admis au vote par correspondance doivent demander leur lettre de convocation au collège des Bourgmestre et échevins de la commune d’inscription. Cette demande peut être faite sur papier libre ou à l’aide du formulaire ci dessous, qui est un simple modèle destiné à faciliter la démarche.

L’électeur qui continue à être domicilié au Grand-Duché de Luxembourg doit adresser une demande à la commune dont il figure sur les listes électorales. Pour l’électeur domicilié à l’étranger, il s’agit soit de la commune de son dernier domicile au Grand-Duché de Luxembourg, soit, à défaut, de la commune de naissance ou à défaut de la Ville de Luxembourg.

Toute personne domiciliée à l’étranger doit également produire une copie de son passeport en cours de validité qui devra être annexée à la demande d’admission. Le requérant doit, dans sa déclaration écrite et signée, déclarer sous la foi du serment qu’il n’est déchu du droit électoral ni en vertu de l’article 52 de la Constitution, ni en vertu de l’article 6 de la loi électorale.

La demande pour être admis au vote par correspondance doit parvenir au collège des Bourgmestre et échevins dans des délais prescrits, à savoir au plus tôt dix semaines et au plus tard trente jours avant la date fixée pour le scrutin. Pour le scrutin du 25 mai 2014, la demande doit donc parvenir au collège des Bourgmestre et échevins pour le vendredi 25 avril 2014 au plus tard. Il y a lieu de prendre en considération les délais d’acheminement des courriers postés.

Aux requérants admis au vote par correspondance, le collège des Bourgmestre et échevins envoie au plus tard vingt jours avant le scrutin, c’est-à-dire le 5 mai 2014 au plus tard, sous pli recommandé et avec accusé de réception, la lettre de convocation.

Celle-ci comprend :

la liste des candidats et l’instruction prévue par la loi,

une enveloppe électorale et un bulletin de vote pour les élections législatives,

une enveloppe pour la transmission de l’enveloppe électorale, portant la mention « Elections – vote par correspondance » et l’indication du bureau de vote destinataire du  suffrage.   

Les électeurs ayant opté pour le vote par correspondance n’ont plus besoin de renvoyer leur bulletin de vote par lettre recommandée.

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